politique de confidentialite

SITE STEPHANEPLAZAIMMOBILIER.COM –

Nous vous invitons à lire avec attention le présent document


La société Stéphane Plaza France est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

1. OBJET DE LA POLITIQUE ET SON CHAMP D’APPLICATION

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via nos services en lignes. Elle explique notamment quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur sécurité. La Politique de Confidentialité s’applique à la fois au site web Stéphaneplazaimmobilier.com et à l’application mobile associée (ci-après « le Site Web »).

La Politique s’applique aux seuls sites internet suivants, et à l’application mobile associée, exploités par la société Stéphane Plaza France :

  • www.stephaneplazaimmobilier.com,
  • recrutement.stephaneplazaimmobilier.com,
  • infos.stephaneplazaimmobilier.com,
  • entreprendre.stephaneplazaimmobilier.com et
  • conseils.stephaneplazaimmobilier.com (ci-après dénommés les « Sites Internet »).

Certains des liens hypertexte ou boutons de réseaux sociaux présents sur les Sites Internet peuvent vous rediriger vers des sites internet tiers n’appartenant pas à la société Stéphane Plaza France. Il peut s’agir de sites internet exploités par les agences franchisées du réseau Stéphane Plaza Immobilier ou par des sociétés partenaires de la société Stéphane Plaza Immobilier. Les éditeurs de ces sites internet tiers sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de la nôtre : il vous appartient d’en prendre connaissance. Stéphane Plaza France n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure qui est faite de vos données par les éditeurs de ces sites internet tiers pour leur propre compte.

2. VOTRE ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE

L’utilisation de nos services en ligne  nécessite votre acceptation pleine et entière de la présente Politique.  Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos services ou de ne plus les utiliser en cas de modification de la Politique.

Le contenu de notre Politique peut évoluer dans le temps afin de prendre en compte les  modifications fonctionnelles et réformes réglementaires. Vous serez systématiquement informés des mises à jour, et ce par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).

D’une manière générale, la Politique est toujours facilement accessible via les différentes pages de nos Sites Internet.

3. NOTRE ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

Le traitement des Données Personnelles des internautes et utilisateurs de nos services est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).

Pour les besoins de la présente Politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).

Au sens de la Règlementation, la société Stéphane Plaza France est responsable des traitements de données personnelles effectués via les Sites Internetet s’engage à respecter les obligations légales et règlementaires qui lui incombent.

4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET À QUELLES OCCASIONS ?

A travers les Sites Internet et au moyen des formulaires en ligne, nous collectons les Données Personnelles d’internautes et utilisateurs qui souhaitent :

  • Nous contacter pour toute demande et notamment pour en savoir plus sur nos activités ;
  • S’inscrire aux services accessibles en ligne (ex. création espace client, gestion des favoris et des alertes) ;
  • Recevoir nos lettres d’information ;
  • Participer à nos jeux-concours et autres opérations promotionnelles ;
  • Faire estimer un bien immobilier ;
  • Confier la gérance d’un bien immobilier ;
  • Contacter l’une de nos agences franchisées gérant un bien dont la fiche est disponible sur nos Sites Internet ;
  • Partager une annonce de bien immobilier avec une tierce personne ;
  • Donner un avis sur les services des agences du réseau Stéphane Plaza Immobilier ;
  • Rejoindre la société Stéphane Plaza France en tant que franchisé ;
  • Travailler au sein d’une agence du réseau Stéphane Plaza Immobilier.

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent par exemple :

  • Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, civilité, identifiant en ligne et mot de passe ;
  • Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
  • Des informations relatives à vos biens immobiliers (nature et caractéristiques) ou vos critères de recherches ;
  • Des informations relatives à votre vie professionnelle telles que votre CV et vos formations ;
  • Vos données de connexion tels que l’adresse IP et les logs de connexion.

Enfin, et sous réserve de votre accord, chaque fois que vous visitez nos Sites Internet et utilisez nos services en ligne, nous collectons des données et informations relatives à votre navigation. Ces données et informations sont enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire avec attention la Politique de Cookies accessible à partir de nos Sites Internet. (Voir la Politique de cookies)

5. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour les raisons suivantes :

  • Gérer la relation client-prospect (ex. répondre à vos demandes et paramétrer votre compte utilisateur) ;
  • Partager les informations avec les agences franchisées pour leur permettre de vous recontacter ou réaliser une estimation ;
  • Envoyer des newsletters, sollicitations commerciales, opérations promotionnelles et alertes correspondant à vos critères de choix, par email, par téléphone ou via internet ;
  • Gérer les recrutements ;
  • Améliorer la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation du Site Web et avis clients) ;
  • Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ;
  • Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services.

La société Stéphane Plaza France s’engage à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles pour d’autres motifs que ceux énoncés ci-dessus.

6. SUR QUELLE BASE LEGALE ET POUR COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

6.1 – Bases légales des traitements

Le traitement de vos Données Personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’usage que nous en faisons.

Parmi les bases légales applicables :

  • Le contrat : le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti (ex.  CGU ou règlement de jeu-concours).
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos Données Personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic, etc.). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L’intérêt légitime : Stéphane Plaza France a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en nous le signalant.
  • L’obligation légale : le traitement de vos Données Personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Les bases légales applicables à nos traitements de données sont détaillées au sein du tableau ci-après.

6.2 – Durée de conservation

Nous conservons vos Données Personnelles tant que vous utilisez nos services. Dans ce cas, la durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier en nombre de jours, de mois voire d’années en fonction notamment de/du :

  • Votre profil : prospect, client, candidat à un poste ou candidat à la franchise ;
    • Type de Données Personnelles collectées et de la finalité de leur collecte (ex. logs de connexion ou adresse email) ;
    • L’entité en charge du traitement de vos Données Personnelles, à savoir Stéphane Plaza France et/ou les agences franchisées, qui déterminent leurs propres politiques de conservation des données.

Par ailleurs, même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, nous devons conserver encore pendant un temps vos Données Personnelles afin de satisfaire à certaines obligations. C’est le cas, par exemple, pour nous conformer à la législation applicable, gérer des réclamations et/ou litiges, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits et enfin répondre à des demandes d’autorités habilitées.

En toute hypothèse, ces durées de conservation respectent les exigences légales et réglementaires ainsi que les recommandations de la CNIL. A ce titre, nous ne conserverons vos Données Personnelles pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.

Voici des exemples concrets des durées de conservations de vos Données Personnelles :

Finalité du traitementBase légaleDurée de conservation en base active/opérationnelleArchivage
Gérer la relation client-prospect (formulaire de contact et compte utilisateur)Consentement Intérêt légitime  Contrat (compte utilisateur)  1 mois à 3 ans (selon les cas)N/A
Fournir une estimation en ligneConsentement1 mois (en cas de demande de suppression) à 3 ans (à compter du dernier contact)  5 ans
Partager les informations avec les agences franchiséesConsentement (ex. estimation via agence)  N/A6 mois
Envoi de newsletter, sollicitations commerciales, opérations promotionnelles et alertesConsentement    Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans (à compter du dernier contact)1 mois à 3 ans (selon les cas)
Participation à des jeux concours.  Consentement ContratN/A6 ans

Finalité du traitementBase légaleDurée de conservation en base active/opérationnelleArchivage
Gérer les candidats à la franchiseConsentement1 mois (en cas de demande de suppression) à 3 ans  6 ans après le dernier contact avec le candidat (contrats de franchise de 5 ans)  

Finalité du traitementBase légaleDurée de conservation en base active/opérationnelleArchivage
Gérer le recrutement des collaborateurs des agences franchisées  Consentement 1 mois  6 mois  

Finalité du traitementBase légaleDurée de conservation en base active/opérationnelleArchivage
Gérer le recrutement des collaborateurs de STEPHANE PLAZA FRANCE  Intérêt légitime Consentement    1 mois (en cas de demande de suppression) à 2 ans  6 ans à des fins probatoires

Finalité du traitementBase légaleDurée de conservation en base active/opérationnelleArchivage
Améliorer la qualité de nos servicesIntérêt légitime   Consentement3 ans (avis clients)   13 mois (cookies)Anonymisation (archivage définitif)   N/A  
Assurer la sécurité des données personnelles.  Obligation légaleJusqu’à la suppression définitive des données personnellesN/A
Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des servicesIntérêt légitime Obligation légale   N/A 5 ans (délai de prescription action civile)  

7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

7.1 – Échanges internes

La société Stéphane Plaza France étant à la tête d’un réseau de franchise (STEPHANE PLAZA IMMOBILIER), certaines de vos Données Personnelles pourront être communiquées aux différentes agences franchisées afin d’assurer le bon fonctionnement des services (par exemple, afin de vous mettre en relation avec l’agence qui pourra répondre à votre demande (achat/vente, location, estimation, etc.)). Dans ces hypothèses, les agences franchisées seront responsables du traitement de vos Données Personnelles.

7.2 – Communication pour des besoins de traitement externe

Dans le cadre de nos activités, nous communiquons vos Données Personnelles à des tiers intervenants dans la fourniture de nos services (prestataires techniques et d’hébergement, demandes d’estimation, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité, etc.). La société Stéphane Plaza France s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.

7.3 – Communication pour des raisons d’ordre juridique et légal

Par ailleurs, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec un tiers :

  • si la société Stéphane Plaza France y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger ;
  • afin de faire appliquer la Politique (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société Stéphane Plaza France et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi (ex. avocats, huissiers, etc.).

8. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Pour ce faire, nous imposons à notre personnel et nos prestataires techniques de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection de l’information (ex. obligation contractuelle de confidentialité, utilisation de techniques de chiffrement et d’anonymisation, mise en place de mesures de sécurité physique, etc.).

Par ailleurs, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans un pays membre de l’Union européenne. Enfin, sachez que nous n’effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles.

9. quels sont vos DROITS sur les Donnees personnelles ?

9.1 – La liste de vos droits

Tout internaute ou utilisateur de nos services dont les Données Personnelles sont traitées par la société Stéphane Plaza France dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès (ex. vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;
  • Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;
  • Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;
  • Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer que nous en limitions l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;
  • Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;
  • Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de votre Compte utilisateur) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;
  • Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits précités.

9.2 – Les modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes aux adresses mentionnées à la section 10 ci-dessous. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le délai légal de 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si vos demandes adressées à Stéphane Plaza France sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si Stéphane Plaza France ne donne pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de son inaction et, si vous le jugez nécessaire, vous aurez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL et/ou de former un recours juridictionnel.

9.3 – La CNIL

Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).

9.4 – La prospection par téléphone

Nous avons la possibilité de vous contacter par téléphone afin de vous proposer des offres sur des produits immobiliers ou des services. Si vous ne souhaitez ne pas être sollicité, vous pouvez vous s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

10. CONTACTEZ-NOUS !

Pour toute question concernant la Politique et, d’une manière générale, sur le traitement de vos Données Personnelles par la société Stéphane Plaza France, contactez-nous :

  • Par email à l’adresse suivante : dcp@stephaneplazafrance.com ;
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : STEPHANE PLAZA France, 100 rue Martre, 92110 CLICHY à l’attention du Service Données Personnelles.