Règlement du jeu Opération de Printemps 2019

Article 1. Société Organisatrice.

La société STEPHANE PLAZA FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 137 254.90 euros, dont le siège social est situé 100 rue Martre 92110 CIichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 803 291 418 et représentée par Monsieur Bernard de Crémiers ci-après dénommée Société Organisatrice, organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « Opération de Printemps 2019 » du 25 mars 2019 au 11 mai 2019 ci-après dénommé « le Jeu ».

L’adresse du siège social de la Société Organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les besoins du présent Jeu.

Article 2. Les Participants.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.

Le présent Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine.

La participation est limitée à une participation par personne et par foyer pendant toute la durée du Jeu (même nom, même adresse).

Ne peuvent participer au présent Jeu : les membres (dirigeants, salariés et négociateurs…) de la Société Organisatrice et des agences du réseau STEPHANE PLAZA IMMOBILIER, leurs conjoints, descendants et ascendants ; les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la mise en œuvre du Jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.

La participation à ce Jeu implique une attitude loyale. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du Jeu.

Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.

Chaque participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identifiants différents. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.

Article 3. Modalités de participation.

Il s’agit d’un Jeu sans obligation d’achat avec tirage au sort.

Pour accéder au Jeu :

  1. En ligne

 Le participant se rend directement sur le site http://www.jeu-stephaneplazaimmobilier.com ou sur www.stephaneplazaimmobilier.com et clique sur le macaron présent sur la page d’accueil qui redirige vers la page du Jeu : http://www.jeu-stephaneplazaimmobilier.com
 Le Participant valide son inscription au Jeu en remplissant un formulaire d’inscription dont la totalité des mentions sont obligatoires (Civilité, Nom, Prénom, Email, Téléphone, Adresse, Code Postal, Ville)
 Le Participant prend connaissance du règlement du Jeu et doit l’accepter pour participer au Jeu
 Le simple fait de cliquer sur « Je Valide » lui permet de participer automatiquement au tirage au sort.
 Ensuite le participant doit retrouver les objets cachés dans le dessin d’une agence Stéphane Plaza Immobilier dans le moins de temps possible
 Sur la page de fin de parcours, le participant découvre son score, qui n’aura pas un impact positif ou négatif sur ses chances de gagner au tirage au sort
 Le participant peut doubler ses chances de gagner au tirage au sort en agence, comme décrit ci-dessous

  1. En agence
     Le participant se rend directement dans l’une des agences Stéphane Plaza Immobilier participantes
     Le Participant participe au Jeu via une url différente du Jeu en ligne, uniquement communiquée aux agences participantes, en suivant les mêmes étapes décrites ci-dessus.

Peu importe l’ordre de sa participation aux versions du Jeu en ligne et en agence, s’il participe aux deux versions du Jeu, il double ses chances au tirage au sort final. Les bases de données des deux Jeux seront fusionnées et dédoublonnées pour vérifier qu’il y a au maximum 2 participations par participant (même nom, même prénom, même email, même numéro de téléphone, même adresse postale).

Dates du Jeu :

  • date de début du Jeu : 25 mars 2019 à 9h00
  • date de fin du Jeu : 11 mai 2019 à 23h59
  • date du tirage au sort : 14 mai 2019
  • date de désignation des gagnants : 27 mai 2019 au plus tard

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4. Les dotations

Sont mis en Jeu :

 2 x une rencontre pour une personne majeure plus un accompagnant (majeur ou mineur) avec Stéphane Plaza

Les lots seront attribués par la mécanique du tirage au sort.

Les gagnants seront prévenus par email et/ou courrier aux adresses communiquées dans le formulaire d’inscription.

Les frais de déplacements des gagnants seront pris en charge par la société organisatrice selon les disponibilités dates et horaires de Stéphane Plaza communiquées. Si transport en train, un billet aller-retour en 2ème classe par gagnant et accompagnateur (si accompagnateur), si billet d’avion, un billet aller-retour en classe économique par gagnant et accompagnateur (si accompagnateur). Les frais de restauration seront pris également en charge à savoir déjeuner ou diner à hauteur de 80 € par personne à concurrence d’un diner ou d’un déjeuner. Si frais d’hébergements, ils seront également pris en charge à hauteur de 150€ à savoir une chambre double pour le gagnant et son accompagnateur (si accompagnateur).

Les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des lots.
Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par la Société Organisatrice. Toute tentative de fraude, toute tricherie, toute tentative de contournement des présentes règles entrainera l’invalidation de la participation du contrevenant.
Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.
Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation sur toute la durée du Jeu.

Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle. Durant toute la durée de l’opération, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, que défaut qualitatif des produits… La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.

Article 5. Utilisation des données à des fins publicitaires ou/et commerciale

Le participant autorise, en cas de gain, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, localité, photographie à des fins publicitaires et commerciales sur tout support de son choix. En retour, il ne pourra prétendre à aucune autre contrepartie que la remise de son lot.

Article 6. Informatique et libertés

Dans le cadre de l’opération objet des présentes, la Société Organisatrice peut être amenée à collecter des informations à caractère personnel. Le participant dispose du bénéfice des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour rappel :
Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Elle a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur. (….)

Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. (….)

Le participant pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition par courrier à l’adresse de la Société Organisatrice (article 1).

Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB. Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.

Les données collectées dans le cadre de ce présent Jeu (Civilité, Nom, Prénom, Email, Téléphone, Adresse, Code Postal, Ville) sont nécessaires au bon suivi des dotations en cas de gain.

Dans le cas où le participant ne coche pas la case opt in facultative dans le formulaire (acceptation de recevoir des informations de la part de Stéphane Plaza France et du réseau Stéphane Plaza Immobilier), ses données seront supprimées maximum 3 mois après la fin de l’opération.

Les données obligatoires collectées dans le cadre du présent Jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat ne pourra être réalisée avant la date de fin de l’opération sans annuler sa participation au Jeu.

Article 7. Responsabilité

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les lots ou d’annuler ce Jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 8. Consultation du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE, huissiers de justice associés exerçant à LILLE (59000), 1 rue BAYARD.
Il est consultable sur le site internet http://www.huissier-59-lille.fr/ .

Le règlement sera consultable et téléchargeable directement sur le Jeu en ligne pendant toute la durée du Jeu.

Une copie du règlement pourra être obtenue gratuitement sur demande écrite adressée par courrier à la Société Organisatrice (article 1).
Les frais relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande jointe au prix d’un courrier simple au tarif lent en vigueur et à condition qu’un RIB soit joint à la demande de remboursement.

La Société Organisatrice garde la possibilité de modifier ce règlement à tout moment à condition d’en informer les participants par le dépôt d’un avenant modificatif auprès de la SCP Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE.

En cas de contradiction entre différentes versions du présent règlement, la version faisant foi sera celle qui aura été affichée sur le site internet de l’huissier de justice.

Article 9. Litiges

Le présent règlement est soumis à la règlementation française.

Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.

Toute contestation ou réclamation concernant le Jeu devra être adressée par courrier à la Société Organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un mois à compter de la fin du Jeu (date de réception). Toute contestation ou réclamation qui parviendrait à la Société Organisatrice après ce délai ne serait pas prise en compte.

Article 10. Remboursement des frais de participation :

Le présent Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les participants bénéficiant d’une communication internet payante en fonction du temps de connexion peuvent demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu.

Pour ce faire, la demande de remboursement doit être adressée par courrier au siège social de la société organisatrice (article 1) dans le délai maximum de deux mois à compter de la participation au Jeu.

Pour être prise en compte cette demande doit être lisible et comporter les éléments suivants :
-identité, adresse postale et électronique du participant, numéro de téléphone
-dates et heures de participation
-facture détaillée de l’opérateur
-RIB

Le remboursement se fera dans la limite de 5 minutes maximum par connexion au tarif en vigueur.
Les frais postaux engendrés par la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande jointe dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.

Il va de soi que les connexions internet donnant lieu à des abonnements forfaitaires ou illimités ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit justifier avoir engagé des frais spécialement pour participer au Jeu. Dans cette même logique, les frais d’abonnement ne seront pas remboursés.

Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement erronées ne sera pas prise en compte.

Fait à Roubaix, 13/03/19